Politique de remboursement

HORSES GARDEN – EURL Siège social : 36, rue des Graviers – 28210 CHAUDON RCS Chartres | Capital : 1 000 €

ARTICLE 1 – DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation avant l'expiration de ce délai par email à : contact@horsesgarden.com ou par courrier à : HORSES GARDEN, 36, rue des Graviers – 28210 CHAUDON.

ARTICLE 2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits suivants :

• Les produits descellés ou ouverts après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les crèmes, soins, baumes, lotions, shampoings, produits d'entretien et tous produits cosmétiques ou de soin à usage équin ou animal.
• Les denrées alimentaires et produits consommables périssables, notamment l'alimentation pour chevaux, les compléments alimentaires, les suppléments nutritionnels, les friandises et tous produits destinés à l'ingestion.
• Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Tout produit dont le scellé, l'opercule ou l'emballage d'origine a été brisé, retiré ou altéré après livraison.

Tout produit retourné ouvert, partiellement utilisé, dont l'emballage est endommagé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement ni d'un échange. HORSES GARDEN se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas à ces conditions et de renvoyer le produit au client à ses frais.

ARTICLE 3 – PROCÉDURE DE RETOUR

Toute demande de retour doit être initiée avant tout renvoi physique du produit. Vous devez contacter HORSES GARDEN à l'adresse contact@horsesgarden.com pour obtenir un accord écrit préalable. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, non ouverts, non utilisés, accompagnés de leur bon de livraison ou facture.

Un forfait de frais de retour de 9,99 euros est automatiquement applicable et sera déduit du montant remboursé. Ce forfait peut varier à la hausse en fonction du poids, des dimensions et de la quantité des articles retournés. HORSES GARDEN se réserve le droit d'adapter ce montant selon le transporteur retenu et les caractéristiques du colis.

A titre exceptionnel et purement commercial, HORSES GARDEN peut décider de prendre en charge tout ou partie de ces frais, notamment sous forme de geste commercial ou de bon d'achat. Cette prise en charge relève de la seule discrétion de HORSES GARDEN et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS DEFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à la commande passée, les frais de retour sont intégralement pris en charge par HORSES GARDEN. Le client doit contacter contact@horsesgarden.com dans les 72 heures suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

ARTICLE 5 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.