Conditions d’utilisation
HORSES GARDEN – EURL Siège social : 36, rue des Graviers – 28210 CHAUDON RCS Chartres | Capital : 1 000 € Gérant : M. Cédric KUNTZ Contact : contact@horsesgarden.com
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site de HORSES GARDEN par tout consommateur au sens de l'article L.217-3 du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. HORSES GARDEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
HORSES GARDEN commercialise des produits destinés aux équins, à la maréchalerie, à l'équipement équestre et d'écurie, aux soins et à l'alimentation de chevaux et animaux de compagnie. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures de présentation, de coloris ou d'emballage peuvent survenir sans que la responsabilité de HORSES GARDEN ne puisse être engagée, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. HORSES GARDEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de la commande par le client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. HORSES GARDEN se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à la commande. HORSES GARDEN recourt à des systèmes de paiement sécurisés. Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par HORSES GARDEN. En cas de défaut de paiement, HORSES GARDEN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. HORSES GARDEN ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures constitutives de force majeure. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 7 – RETOURS ET RÉTRACTATION
Les conditions de retour et d'exercice du droit de rétractation sont régies par la Politique de Retour et de Remboursement de HORSES GARDEN, intégralement incorporée aux présentes CGV. Il est expressément rappelé que les produits consommables, alimentaires, ouverts ou dont le scellé a été brisé sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Un forfait de frais de retour de 9,99 euros, susceptible de varier selon le poids, la taille et la quantité, est applicable dans les conditions précisées dans ladite politique.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de HORSES GARDEN ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de HORSES GARDEN est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
HORSES GARDEN ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment pandémie, grève, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de transport ou de communication.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chartres seront seuls compétents pour connaître du litige.